Lettre ouverte à messieurs :
Le Secrétaire Général des Nations
Unies
Le Secrétaire Général du Comité des
Droits de l'Homme des Nations Unies
Le Secrétaire Général de
l'Organisation Internationale du Travail
Le Secrétaire Général de l'Union
Marocaine du Travail
Le président d’Instance des barreaux
du Maroc
Le Procureur général du Roi, Chef du
paquet général à Rabat
Contre
Le Chef du Gouvernement du Maroc
Le Ministre de l'Intérieur
Le Ministre de l'Agriculture, de la
Pêche maritime, des Eaux et Forêts et du Développement Rural
Directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière,
du Cadastre et de la Cartographie
Le Secrétaire Général de la Fédération
Nationale du Secteur Agricole
Objet: Plainte concernant la répression des petits paysans, l’exploitation
de leurs terres collectives et le déni du droit à leur syndicat paysan à défendre
leurs droits devant les autorités et les tribunaux.
Nous avons
l’honneur de vous informer que notre Syndicat National des Petits Paysans et
Professionnels Forestiers, affilié à l'Union Marocaine du Travail, une
organisation syndicale fondée le 23 juin 2012 par les petits paysans et
professionnels forestiers. Nous avons accumulé une expérience importante dans
ce domaine et nous avons traité plusieurs dossiers de droits humains en faveur
de cette classe opprimée dans le monde rural, productive, considérée comme l'un
des piliers de la production nationale, essentiel à la sécurité alimentaire du
peuple marocain, mais il expose à une persécution systématique par les
gouvernements marocains successifs, qui se manifeste par le vol de leurs terres
et de leurs forêts collectives et privées. Ces richesses héritées ont été préservées depuis plusieurs
siècles, le colonialisme français les a reconnus à l’époque coloniale et a
exercé des restrictions administratives qui garantissaient leurs droits
historiques et naturels. Mais le gouvernement marocain, par le biais du Ministère
de l'Intérieur et du Ministère de l'Agriculture des Eaux et Forêts, qui ont
depuis 2012 instauré des lois en réalisant de nouvelles divisions de groupes
dynastiques et des restrictions des nouveaux bureau décisions administratives
à travers des demandes d’enregistrement au cadastre basées sur des documents
illégaux pour occuper les terres des petits paysans et des professionnels
forestiers collectifs et privés, ce qui les a dépossédés des millions
d'hectares, comprenant des habitations, des grottes, des cimetières, des
routes, des sources d'eau et des forêts. Devenus des étrangers sur leurs
propres terres, les petits paysans sont poursuivis par les autorités
administratives, les gendarmes, les agents des eaux et forêts et autres
autorités. Réduits à une situation de réfugiés dans leur propre pays, ils
n’attendent plus que la mort.
Le
Syndicat National des Petits Paysans et Professionnels Forestiers, est soumis à
la répression par les autorités régionales et locales depuis l'assassinat de
l'un de ses militants les plus éminents dans le sud, le martyr Brahim Saika,
le 15 avril 2016, et ses militants sont soumis à des poursuites judiciaires
et à des arrestations, à commencer par deux anciens détenus politiques : Zaid
Takrayout, arrêté à cause de sa défense des droits des paysans de Tamtatoucht
face au barrage Toudra Tinghir, dans Sud-est, Said Oba Mimoun à cause de sa défense des droits des paysans
de Sidi Ayad à Midelt, aussi dans le Sud-est et Rahma Bouhajra à cause de sa
défense des droits des paysans de Ouled Ayade Beni Mellal. Les petits
paysans font l'objet des poursuites judiciaires de la part des autorités et
de la mafia foncière, qui recourt à de
faux témoins du fait de leur défense de leur droit à la terre et à
l'exploitation des richesses forestières. Les professionnels forestiers, que le
gouvernement marocain appelle des nomades, sont aussi persécutés par les abus
des autorités et des agents des Eaux et Forêts.
Nous vous
écrivons donc aujourd’hui au nom du Syndicat National des Petits Paysans et Professionnels
Forestiers, après toutes nos tentatives infructueuses d’ouvrir un dialogue
sérieux avec le Gouvernement Marocain représenté par le ministre de l’Intérieur
et celui de l'Agriculture et de Eaux et Forêts sur notre dossier, que nous
avions déposé à la wilaya de Rabat lors de notre sit-in de protestation le 28
décembre 2017 devant le parlement. La seule réponse a été la répression contre nos militants,
l’arrestation de nos militants Zayed Takrout et Said Oba Mimoun, et le
non-respect du droit de notre syndicat au reçu de dépôt légal après notre
congrès du 23 juillet 2018 au siège de l'Union Marocaine du Travail. Pour
ce refus nous avons poursuivi les autorités auprès du Tribunal Administratif de
Casablanca.
Pour
continuer à abuser de nos droits, un deuxième syndicat a été créé par la
Fédération Nationale du Secteur Agricole au sein de l’Union Marocaine du
Travail, qui est dirigé par des ingénieurs et des techniciens et qui ne
permettent pas l'indépendance des syndicats qu'ils ont fondés en tête le
Syndicat National des Ouvriers Agricoles, cette couche appartenant à la
communauté des petits paysans et des professionnels forestiers qui ont été
expropriés des terres et sont devenus Les paysans sans terre sont persécutés
par les grands propriétaires fonciers qui les ont spoliés et les exploitent sur
leurs domaines.
Toutes ces
pratiques répressives à l'encontre des petits paysans et des professionnels
forestiers et de leur syndicat visent à faciliter l'exploitation de leurs
terres et forêts par de grands propriétaires fonciers appuyés par le Ministre
de l'Intérieur et le Ministre de l'Agriculture et des Eaux et Forêts avec le
soutien des partis politiques au pouvoir.
Ainsi,
notre syndicat a réalisé un dossier de demande détaillé, qu'il a inclus dans un
livre avec le numéro de dépôt légal dans la Bibliothèque nationale Numéro:
Dépôt Légal: 2018MO0194 et ISBN: 978-9920-35-035-8, afin de se protéger contre
les tentatives de liquidation de la part de la Fédération Nationale du
Secteur Agricole comme elle l’avait fait avec les dossiers de demande des
syndicats des ouvriers agricoles, notamment Sodia et Sogeta.
Vous ayant
aussi présenté les points les plus importants de notre dossier, nous vous
demandons de mener une enquête impartiale sur celui-ci afin de protéger les
droits des petits paysans et des professionnels forestiers et de leur syndicat.
Agadir le 14 janvier 2020
Le Secrétaire Général
Lahoucine Amal
