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dimanche 17 mai 2020

Exploitation massive de la nappe phréatique au Souss

Barrage Aoulouz


La politique coloniale agricole dans la vallée du Souss au sud du Maroc depuis les années quarante du vingtième siècle qui destine, par l’intervention des politiques du nouveau colonial mené par l’État marocain, à accélérer l’exploitation de la nappe phréatique qui est ; d’une valeur de 50 milliards de mètres cubes dont 8 milliards mètres cubes disponibles à l’exploitation par pompage, va vers une destruction totale par le sur-pompage, ce qui  a créé dans certaines régions (El Guerdain à Taroudant, Bouygra à Agadir) une situation catastrophique, l’eau marie monte à la vallée !
En 2000 l’État marocain a pris des décisions politiques agricoles anti-populaires destinent à exploiter les terres collectives des petits et pauvres paysans à la périphérie d’Aoulouz, il occupe tous les terres collectives à Elmâader, Idaougamad, Elfide et les mettent sous les mains des grandes propriétaires.
En 2008 la construction d’un canal menant plus de 80 millions mètre cube d’eau des barrages Aoulouz Et Moukhtar Soussi chaque année aux domaines des grands propriétaires (famille royal, les généraux militaires, gendarmes et la police, les ministres, les députés, les bourgeoisies compradors, les survivances du féodalisme) à El Guerdan et Ouled Teima et l’exploitation de 600 moyen agriculteurs dans le dit « projet royal » : « Bassatine El Guerdan » sur une superficie de 10 milles hectare d’agrume (un hectare d’agrume consomme chaque année 4500 mètre cube d’eau) avec un budget de 900 millions dirhams (80 millions euros).
 la société « Aman Souss » de son propriétaire Akhnouch ministre de l’agriculture et de la pèche maritime  a récolté toute cette somme d »argent. Les moyen-agricultures d’El Guerdan ne sont qu’un moyen pour offrir l’eau d’irrigations aux grands propriétaires qui exploitent l’eau et l’électricité sans payer les frais d’irrigation et de l’électrification. Les 600 moyens agriculteurs n’ont pas pu commercialiser leurs premières récoles d’agrumes aux marchés européens, les grands propriétaires ont chassé toutes les commandes d’agrume, ils ont atteint leurs objectifs qui est l’exploitation des moyen-agriculteurs d’El Guerdan. 

vendredi 17 avril 2020

Lettre ouverte au Secrétaire Général des Nations Unies



Objet : situation des femmes nomades au Maroc.

Des centaines de femmes nomades vivent au Maroc sous des tentes et dans des grottes. Elles se déplacent avec leurs familles à travers les montagnes et les plaines à la recherche de pâturages  pour leurs troupeaux. Les conditions sont difficiles cette année à cause d'une grave sécheresse et d'une pandémie sévère. Elles n'ont aucun soutien de la part du gouvernement marocain, alors que leurs troupeaux meurent de faim et de soif et que le marché connaît une dépression grave. Il ne leur reste pas d'argent pour nourrir leurs familles.

En plus, les autorités régionales, provinciales du sud au nord n'hésitent pas à les poursuivre et à les attaquer ainsi que leurs enfants. Les autorités locales et les forces publiques les répriment, arrêtent leurs enfants et déclenchent des conflits entre eux et les paysans autochtones.
Après que ces femmes nomades aient dû quitter leurs terres riches en mines d'or et d'argent, exploitées par les sociétés multinationales, en particulier les sociétés canadiennes dans le sud et le sud-est, elles vivent avec leurs familles comme des réfugiées dans leur propre pays.
Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies, nous vous demandons d'intervenir auprès du gouvernement afin que ces femmes, leurs enfants et leurs troupeaux soient protégés et qu'ils soient aidés pour ne pas subir les conséquences de la pandémie du coronavirus.

Agadir le 17 avril 2020
Secrétaire Général
Amal Lahoucine

mardi 16 avril 2019

Noor Maroc : accaparement des terres collectives, pillage des biens publics et répression des paysan-nes pauvres





Le Maroc est devenu le milieu favorable des manipulations des programmes des grandes puissances impérialistes qui accumulent des sommes énorme d’argent à travers leurs projets industriels. Le régime marocain à travers ses politiques de classe menées depuis les années 1980, a disposé les ressources naturelles du peuple marocain en faveur des intérêts du capital impérialiste et, le peuple marocain s’appauvri de jour en jour. Des simples démarches juridiques sont à la disposition des sociétés impérialistes visant l’exploitation des terres des paysan-nes pauvres, 20 millions d’hectares, les sociétés françaises en tête.
Le régime marocain est engagé fortement dans l’exécution des nouveaux plannings de projets coloniaux programmés sur les terres des paysan-nes pauvres opprimés. L’Agence marocaine de l’énergie solaire et l’Office national de l’électricité et de l’eau potable dominés par la bourgeoisie commerçante sont impliquées dans ces grands projets. Des projets impérialistes planifiés pour la division de la proie entre les prédateurs, chefs des sociétés de transactions françaises, indiennes et chinoises et des Banques impérialistes. Des énormes fonds d'argent public dépensés à travers des crédits pour bénéficier ses sociétés et augmenter leurs capitaux.
 Les trois projets de la centrale solaire Noor Ouarzazate qui sont destiné à produire de l’électricité dit énergie alternative, sont des bons exemples de pillage des biens publics au Maroc. Le projet Noor 1 Ourzazate  est supervisé par l’ACWA Power, une société saoudienne. Trois ans de construction pour un coût de 671 millions de dollars, tandis que le coût total de ces projets s'élève à deux milliards 470 millions de dollars.
Les projets Noor Ouarzazate sont implantés sur les terres des paysan-nes pauvres, des tribus amazighes au sud-est du Maroc, marginalisés depuis 1956. Malgré qu’ils habitent dans une région proche des mines d’argent exploitées depuis les années 1920, un grand barrage et des studios de l’industrie cinématographique (Hollywood Ouarzazate), ils sont appauvris de jour en jour et leurs terres desséchés. Une guerre farouche est menée contre leur droit à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles. Des dizaines de milliers d’hectares de leurs terres ont été ravagées pour implanter ces centrales solaires.
La manifestation des paysan-nes pauvres de Ghessate à Ourzazate, lieu de ses projets, pour leur droit à la terre est réprimée, leur leadeurs sont détenus et condamnés à des lourds peines de prison.
Les radiateurs électriques alimentés par les panneaux solaires, ont complètement consommé l’eau du barrage Mansour Ed-dahbi à Ouarzazate, des dizaines de millions de mètres cubes d’eau sont évaporés. Les paysan-nes pauvres de la vallée de Drâa n’ont plus accès à l’eau d’irrigation par leurs méthodes traditionnelles.
La manifestation des habitants de Zagora pour leur droit à l’eau potable a été réprimée, ses leadeurs sont détenus et condamnés à des lourds procès.
L’énorme somme d’argent, pillage d’argent publics, dépensée à travers des crédits pour enrichir des sociétés impérialistes avait multiplié les souffrances du peuple marocain épuisé d’une lourde dette (92 milliards de dollars). Ce qui démontre les objectifs coloniaux de ces projets qui servent les capitaux impérialistes au détriment des intérêts du peuple marocain opprimé.
Ces politiques de classe ont des répercussions graves sur la vie des paysans pauvres :
Leurs terres sont exploitées par les nouveaux colonialistes sans compensation financière substantielle ni avantages économiques et sociaux dans leurs régions.
Leur droit à la revendication est violé, le public les appelle «  Paysans Gazat-Ouarzazate ».
Ils sont aujourd’hui  menacés à se réfugier comme des palestiniens.
Une nouvelle ère de torture a été déclaré au Maroc depuis l’engagement du régime marocain dans l’exécution des pactes impérialistes de dit Libre-échange qui dispose les ressources naturelles marocaines à l’exploitation massive du capital financier impérialiste.
Cette situation grave exige le renforcement de la lutte paysanne à travers l’organisation des paysan-nes pauvres au niveau national et international. Le Syndicat national des petits paysans et professionnels forestiers est engagé depuis sa fondation en 2012 dans la voie de la lutte pour les droits légitimes des opprimés marocains.

Sidi Ayad : sous les pieds des paysans pauvres, des mines d’argent

Sidi Ayad, une tribu amazighe au sud-est du Maroc est entièrement marginalisée. Des ruines du camp de concentration construit par l’armée française sont encore debout au pied la montagne : il visait à contrôler les ouvriers de la mine Ahouli au sommet de la colline. Il est aujourd'hui l'abri des paysans pauvres, leurs enfants cherchent des pierres dans les déchets minéraux de la mine pour survivre leurs familles. La mafia des mines  soutenues par la gendarmerie de Midelt exploitent ces enfants qui risquent leur vie au lieu d’être dans l’école.
Sidi Ayad recèle l’une des grandes ressources minières du Maroc, déjà exploitées par les Français à l’époque coloniale, comme toutes les régions du sud-est marocain. Elle comporte une nappe d’eau importante, un barrage a été construit pour compléter la production électrique des panneaux solaires de la centrale Noor Midelt.
Noor Midelt est une centrale solaire destinée à fournir de l’électricité aux usines de l’industrie minière projetées. Le Maroc est engagé dans les nouveaux projets coloniaux sur les terres des paysans pauvres opprimés de Sidi Ayad.
Sidi Ayad est dépourvue de toute signe de vie digne : pas d’école, pas de centre sanitaire, pas d’électricité, pas d’eau potable … rien que la torture, surtout après leur manifestation pour leur droit à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles en 2017.
Les autorités poursuivent les paysans qui tentent de construire une maison et les agents des eaux et forêts les condamnent à des lourds procès, ils sont étranges sur leur terre.
Ils luttent au sein du Syndicat national des petits paysans et professionnels forestiers pour leur droit à 4500 hectares de leurs terres appropriées par l'État marocain sans indemnisations, ces paysans sont en sit-in ouvert depuis le 22 février 2019.
Les autorités marocaines ont arrêté le leadeur des paysans le détenu politique Said Oba Mimoun depuis le 18/03/2019 (voir notre deuxième lettre).
Une part de ces terres est disposée à la construction de la centrale solaire Noor Midelt d’un fonds de crédit de 70 millions d’euros suivant des déclarations officielles.
Voir le lien :

« Concernant le montage financier envisagé, et comme nous l’annoncions en exclusivité en février dernier, la banque allemande KfW apportera le plus gros, soit 852 millions de dollars. Suivent la Banque européenne d'investissement (420 millions de dollars) et la Banque africaine de développement (265 millions de dollars : 240 millions sur ses fonds propres et 25 millions via le CTF), l’Agence française de développement (180 millions de dollars) et la Banque mondiale (125 millions de dollars : 100 millions sur ses fonds propres et 25 millions via le CTF). Le reliquat sera apporté par la société de projet à constituer par l’adjudicataire de l’appel d’offres, en partenariat avec Masen. »

« Un prêt de 50 millions d’euros vient d’être accordé par la Banque de développement allemande (KfW) à l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen) pour financer le raccordement du complexe solaire Noor Midelt au réseau national à haute tension.
Ce prêt, qui servira également à la formation professionnelle, a été annoncé par la banque allemande dans un communiqué, qui fait également part d’un don d’environ 2,7 millions d’euros.
En plus du développement durable du Maroc, le complexe solaire Noor Midelt permettra, selon la banque allemande, une contribution significative à la réduction des gaz à effet de serre estimée à au moins 700.000 t CO2 par an et accroître les opportunités d’emploi sur les grands sites de construction. »

La Banque mondiale a accordé un financement additionnel de près de 1,17 milliard de DH (125 millions de dollars) pour la réalisation de la centrale solaire de Noor Midelt. L’enveloppe, qui comprend 25 millions de dollars du Clean Technology Fund, permettra de soutenir le développement et la construction des centrales Noor-Midelt I et II, qui auront une capacité totale de 600 à 800 mégawatts. "C’est encore un pas de plus vers un avenir énergétique prometteur pour le Maroc", a déclaré Marie-Françoise Marie-Nelly, directrice de la Banque mondiale pour le Maghreb.

Condamnation du leader du mouvement des paysan-nes pauvres de Sidi Ayad d’un lourd procès de 10 mois de prison ferme

Qui est le détenu politique Said Oba Mimoun ? D’où vient-il ?

Son grand-père, Sidi Ayad, fondateur de la ville antique, douar Sidi Ayad, est découvreur de la mine d’or à Ahouli au 17ème siècle. Il a fondé la ville, la Zawiya, l’ancienne école et a exploité la mine.
Tout l’or accumulé pendant un an de travail, grâce à ses ouvriers/esclaves, a été volé par l’un des Sultans du Maroc. Selon l’histoire circulant au sein des paysans, un des sultans aurait demandé à Sidi Ayad de collecter le produit en or pendant une année entière, et il avait collecté une énorme quantité d’or. Le Sultan avait besoin de cet or dans la construction de la route entre Meknès et Fès. L’armée du Sultan était venu pour récupérer l’or, mais Sidi Ayad est mort et l’or a disparu. Sa famille avait quitté le lieu après avoir installé un sanctuaire pour lui rendre visite, pour chercher l’or perdu/volé.
Son grand-père Sidi Ayad, avait fondé la ville antique dans une zone stratégique de la vallée. Après la découverte de la mine d’or, il est devenu riche. Tout l’or recueilli pendant un an fut  et sa ville fut détruite. Les membres de sa famille sont devenus des nomades, la frontière est restée une source de conflit entre tribus.
Le conflit de la question des frontières, déclenché par la décision administrative imposée par l’État en 2012 l’approuvait, et la lutte des paysan-nes de Sidi Ayad pour récupérer les 10 000 hectares perdus est déclenchée.
Son grand-père, le dernier de ses ancêtres, est à la fin du 19ième le leader défenseur du territoire de la tribu Sidi Ayad. Il a été soumis à la torture au cours de sa vie et a été mainte fois arrêté et traîné sur le dos, les mains ficelées et tiré à cheval. Il était toujours sur le point de se battre contre les ennemis, les autres tribus, pour le droit à la terre, a déclaré le militant Said Oba Mimoun qui lutte dans l’esprit de Sidi Ayad, grand-père.

Sa vie :

Said Oba Mimoun est né en 1986 et n’a pas terminé ses études, comme tous les enfants de Sidi Ayad, privés d’école. Il a arrêté ses études en première année du secondaire, branche scientifique, bien qu’il fût intelligent et supérieur en mathématiques. Il s’est marié et a trois enfants.
Il a travaillé très tôt dans le secteur de la construction de bâtiments et a appris la technique de l’électricité de bâtiment.
Il a fondé une petite entreprise et a travaillé avec des grandes entreprises en maintenance dans plusieurs villes du Maroc.
En 2012, il avait organisé les manifestations des paysan-nes de Sidi Ayad contre la décision administrative menée par l’État pour occuper leurs terres collectives et a été opprimé à cause de ses manifestations où un paysan a été arrêté. Il a conduit la lutte des paysan-nes contre l’occupation de 4500 hectares de leurs terres par le projet Noor 4.
Depuis cet événement il est attaché à la question de la terre et a fondé l’association de développement agricole des paysan-nes de Sidi Ayad, pour plus s’organiser.
En décembre 2016, il s’est intégré au sein du Syndicat Paysan et a été chargé du dossier foncier. Depuis lors il est contrôlé par l’État et s’efforce de prouver l’identité des paysans de Sidi Ayad en tant qu’habitants autochtones appartenant à la tribu Ait Marghad.
Il est devenu l’esprit conscient des paysan-nes de Sidi Ayad et parmi ses paysans, y compris ses frères, il est le seul à avoir une culture qui a peut-être dépassé son niveau d’étude. J’ai toujours pensé qu’il était passé par l’université.
Trésorier adjoint du bureau régional du Syndicat Paysan de Midelt. Le dossier de Sidi Ayyad, qui portait avec lui est l’axe de la lutte syndicale paysanne à Midetl où il a pu former un consensus des paysan-nes autour de lui. Ils avaient participé au sitin-in nationale du Syndicat Paysan le 28/12/2017 devant le parlement, symbole de la lutte syndicale et Sidi Ayad à la lumière du retard des autorités régionales.
Il avait déjà organisé plusieurs manifestations, des sit-in, marches populaires et des rassemblements au nom du Syndicat Paysan en 2017 pour défendre ce dossier, et a contribué lors de plusieurs réunions syndicales nationales à Midelt à la question de la terre.
La participation des paysan-nes de Sidi Ayad au sit-in nationale devant le parlement et le Conseil national au siège régional de l’UMT, à Rabat le 28/12/2017, est forte. Après cet énorme événement dans la vie du Syndicat Paysan, les manifestants de Tamtatouchte ont été attaqués et 12 paysan-nes ont été arrêtés, poursuivis et condamnés, dont le détenu politique Zaid Tkriout, secrétaire général provincial du Syndicat Paysan à Tinghir.
Il a participé à plusieurs manifestations de protestation, de mutilation et d’ingérence en faveur des détenus politiques de Tamtatouchte, et a assisté à l’audience en appel des détenus au tribunal d’Ouarzazate, représentant le Syndicat Paysan comme membre du comité administratif. Après la décision du jugement approuvant le même procès de condamnation, il a contacté le juge, le responsable du corps, se demandant pourquoi cette fausse décision, le juge a répondu : Je ne suis qu’un exécuteur des ordres. Il a mainte fois déclaré cette position du juge au cours des activités syndicales.
Afin de limiter son mouvement, qui a perturbé les autorités de Midelt et l’opportunisme au sein du Syndicat Paysan, un complot a été lancé contre lui par la mafia de la carrière. Il possédait une carrière à travers un contrat avec la commune de Mebladane et un employé de l’agence des bassins hydrographiques, l’accusant de l’avoir insulté le 18/04/2018 avec de faux témoins de la mafia des carrières et condamné à 4 mois de prison ferme. C'est son premier procès à cause de sa lutte pour le droit des paysan-nes de Sidi Ayad à la terre.
Au cours de son arrestation, il était audacieux avec le procureur dans une question à son adjoint pour la vraie raison de son arrestation, qui a lui répondu : Vous êtes opposé au projet du Roi. Après sa sortie de prison, il a été menacé à plusieurs reprises par les autorités, la gendarmerie et le parquet pour avoir exercé des représailles à son encontre.
A déclaré ses incidents lors de plusieurs réunions et activités syndicales. Son affaire a été entachée par les luttes du Syndicat Paysan pour la libération des détenus de Tamtatouchte, jusqu’à ce qu’il pense que nous avons négligé son dossier. À plusieurs reprises il m’avait signalé cette suggestion.
Et, peut-être que sa récente arrestation, donnera au Syndicat Paysan la bonne foi de ses militants à son égard !
Il a trouvé dans le Syndicat Paysan un vaste stade pour développer ses capacités de combat et, bien qu’il n’ait pas participé au premier congrès du Syndicat Paysan ainsi que ses camarades paysan-nes où il est détenu et les paysan-nes de Sidi Ayad ont été absentés, il a participé à plusieurs activités et en premier la cérémonie de l’accueil du Détenu politique Zaid Takrayout le 11/01/2019 à Tinghir et a été honoré comme détenu politique.
Il a participé à plusieurs activités organisées en coordination avec l’Association Attac Maroc à Agadir, à Beni Mellal, et à Sidi Ayad, a organisé le sit-in ouvert des paysan-nes de Sidi Ayad du 22 février 2019 au 10 mars 2019 pour leur droit à la terre. Il a pleuré lors de l’arrêt de cette événement, qui a été levé par une décision des paysan-nes. Il connaît la manœuvre des autorités et leurs fausses promesses, mais il a obéi à la décision de la majorité, malgré son incapacité à croire les fausses promesses de l’État. Il a participé à la tente des femmes paysannes à Tamtatouchte, à l’occasion de 8 mars, organisée par le Syndicat Paysan les 15, 16 et 17 mars 2019 et portant le dossier de Sidi Ayad.
Le matin du 18 mars 2019 à 10H :20, en se préparant à l’organisation de l’assemblée générale des paysan-nes, au siège de leur association, qu’il avait fondée conformément à la loi fondamentale, pour la fondation du bureau local syndical de Sidi Ayad, sur la base de ses convictions démocratiques en faveur de la participation des paysan-nes au prétendu dialogue avec les autorités provinciales de Midelt et avec le Comité préparatoire des paysan-nes, a surpris par l’offensif des autorités.
Le chef Caid, représentant des autorités aux communautés d’Ait Oufla, avec deux gendarmes et des agents de force de répression ’attaquaient le siège et de tentaient de l’arrêter. Ainsi, le dirigeant, le chef Caid, a déclenché sa chute par terre,  a prétendu être battu par le détenu politique Said Oba Mimoun.
Les manifestations : sit-ins et marches des paysan-nes ont été relancées dans les rues de Midelt lors de son arrestation par les gendarmes et après la décision du procureur à le rendre à la prison de Midelt le 19/03/2019 par des accusations lourdes : dossier 1131/2101/2019 insulte à un fonctionnaire et violences à son encontre pendant et en raison de ses devoirs, crime de désobéissance, premier jugement le 21/03/2019, la quatrième jugement et condamnation d’un lourd procès de 10 mois de prison ferme, une amande de 2000 Dhs et une indemnisation de 2000 Dhs le 11/04/2019

Nos revendications

Le régime marocain est engagé dans les nouveaux projets coloniaux sur les terres des paysans pauvres opprimés de Sidi Ayad.
Une intervention du syndicat paysan doit être réalisée dans les mois qui viennent : de Tamtatouchte à Sidi Ayad, une nouvelle lutte paysanne est engagée.
Nous considérons toutes les établissements, sociétés et banques qui soutiennent les projets Noor Maroc : l’Agence française de développement, la Banque européenne de développement, la Banque mondiale, la Banque allemande de développement, la Banque africaine de développement, l’Union européenne, la société saoudienne ACWA Power et toutes autres sociétés concernées, entant que partie prenante, des membres importants dans ce conflit.
Nous vous demandons de prendre en considération notre lettre, la transmettre à vos direction et avertir vos banques de leurs engagements dans de ces genres de projets qui ne respectent pas les normes des droits des populations autochtones/paysans pauvres.
Vos banques de par leurs accords d’association avec le Maroc, sont partie prenante dans le conflit entre le régime marocain et les paysans pauvres. Il nous semble donc urgent que vos directions adoptent des résolutions exigeant, qu’elles rappellent vos établissements, entant que membres dans ces projets, de leurs engagements à respecter les droits de l’homme et les principes démocratiques.
Nous demandons d’envoyer des lettres de protestation aux :
-         Le gouvernement marocain.
-         Le Secrétaire général de l’ONU
-         Le Secrétaire général de l’UE
-         La Présidente du HCDH
-         Le Président de la Sous-commission "droits de l'homme", UE
-         Toutes les sociétés, banques concernées et les gouvernements de leurs pays. 
de transmettre notre lettre à toutes les établissement, sociétés, banques et aux parlementaires européens pour les informer d’une situation grave que leur silence ne ferait que cautionner. L’ONU et l’UE, de par leurs accords d’association avec le Maroc, sont partie prenante dans le conflit entre le régime marocain et les paysan-nes/population autochtone.

Il nous semble donc urgent d’adopter une résolution exigeante, qui rappelle au gouvernement marocain ses engagements à respecter les droits de l’homme et les principes démocratiques, pris dans les accords d’association avec l’ONU et l’UE.

La lutte pour le droit à la terre continue
                                                                               
Agadir le 07/04/2019
Secrétaire général
Lahoucine Amal

mercredi 6 mars 2019

Accaparement des terres collectives et exploitation des enfants de Sidi Ayad.



Lettre ouverte à  

 Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne à Rabat

Objet : accaparement des terres collectives et exploitation des enfants de Sidi Ayad. 

Sidi Ayad, une tribu amazighe au sud-est du Maroc est entièrement marginalisée. Des ruines du camp de concentration construit par l’armée française sont encore debout au pied la montagne : il visait à contrôler les ouvriers de la mine Ahouli au sommet de la colline. Il est aujourd'hui l'abri des paysans pauvres, leurs enfants cherchent des pierres dans les déchets minéraux de la mine pour survivre leurs familles. La mafia des mines  soutenues par la gendarmerie de Midelt exploitent ces enfants qui risquent leur vie au lieu d’être dans l’école.
Sidi Ayad recèle l’une des grandes ressources minières du Maroc, déjà exploitées par les Français à l’époque coloniale, comme toutes les régions du sud-est marocain. Elle comporte une nappe d’eau importante, un barrage a été construit pour compléter la production électrique des panneaux solaires de la centrale Noor 4.
Noor 4 est une centrale solaire destinée à fournir de l’électricité aux usines de l’industrie minière projetées. Le Maroc est engagé dans les nouveaux projets coloniaux sur les terres des paysans pauvres opprimés de Sidi Ayad.
Sidi Ayad est dépourvue de toute signe de vie digne : pas d’école, pas de centre sanitaire, pas d’électricité, pas d’eau potable … rien que la torture, surtout après leur manifestation pour leur droit à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles en 2017.
Les autorités poursuivent les paysans qui tentent de construire une maison et les agents des eaux et forêts les condamnent à des lourds procès, ils sont étranges sur leur terre.
Ils luttent au sein du Syndicat national des petits paysans et professionnels forestiers pour leur droit à 4500 hectares de leurs terres appropriées par l'État marocain sans indemnisations, ces paysans sont en sit-in ouvert depuis le 22 février 2019.
Voir ce lien :

Une part de ces terres sont disposées à la construction de la centrale solaire Noor 4 d’un fonds de crédit de la Banque allemande de développement de 70 millions d’euros suivant des déclarations officielles.
Voir le lien :

Notre syndicat considère votre Banque, entant que partie prenante, un membre important dans ce conflit.
Nous demandons à Monsieur l’Ambassadeur de prendre en considération notre lettre, la transmettre au Gouvernement fédéral allemand et avertir la Banque allemande de développement de ses engagements dans de ce genre de projet qui ne respecte pas les normes des droits des populations.
L’Allemagne de par ses accords d’association avec le Maroc, est partie prenante dans le conflit entre le régime marocain et les paysans. Il nous semble donc urgent que le Gouvernement fédéral d’Allemagne adopte une résolution exigeant, qu’il rappelle la Banque allemande de développement, entant que membre dans ce projet, de ses engagements à respecter les droits de l’homme et les principes démocratiques.

lundi 25 février 2019

Affaire Aicha Chaâou : un nième jugement le 27/02/2019 devant le tribunal d’Ouarzazate (Hollyood du Maroc)



M'semrir, un village amazigh, dans la tribu d’Ait Merghad, au sud-est du Maroc, une région misérable, dont les paysan-nes pauvres vivent dans une situation excessivement marginalisée. Leurs terres font couler la salive des Hauts fonctionnaires de Rabat, surtout s’elles sont appropriées par une paysanne pauvre.

Aicha Chaâou, une femme paysanne, analphabète, elle vit avec sa sœur des jours obscures, son père est mort il y a longtemps. C’est un ancien combattant de la résistance contre le colonialisme français. Ses papiers à la main, en tête, la carte de son père prouvant sa participation à la résistance.
Une femme amazighe en colère, d’une voie fortement révoltante, ele parle de l’affaire de son héritage, une terre d’une superficie de 3500 m2, dont il y a une maison, c’est tout leur héritage. Monsieur le Haut fonctionnaire vient de découvrir cette proie.
Dans le même programme de dit « la restitution d’un million d’hectares de terres collectives irriguées aux petits paysans ». Cet officier supérieur de l’armée royale, résidant à Rabat, consacre tous ses possibles pour approprier les terres de cette femme, paysanne pauvre de M'semrir. Il a chargé un Homme Malin de s’occuper de cette affaire, le représenter juridiquement dans les établissements administratifs et spécialement devant les tribunaux.
Le conflit avait commencé quand l’Homme Malin avait tenté d’occuper une partie de cette terre. Aicha Chaâou avait posé sa plainte chez le procureur de la première instance d’Ouarzazate. Un long voyage dans les tribunaux avait commencé, des conflits ont été ouverts avec les juges, les avocats, les gendarmes, les autorités et la commune d’Amsemrir. La pauvre paysanne est tombée dans les mains des nouveaux prédateurs. Elle n’a qu’à lutter dans l’esprit de Zaid Uhmad leadeur de la résistance de Djbel Badou dont son père a été un jour combattant.
Une paysanne combattante, mais cette fois-ci contre les nouveaux colonialistes, prédateurs d’une mauvaise espèce. Au début d’un jugement, le juge président de l’audience l’avait insulté en l’accusant de ne pas respecter l’audience, ne pas être debout et il avait exigé de quitter la salle. Une mauvaise coïncidence, c’est le même juge de l’affaire de Zaid Takrayout, l’ex-détenu des terres de Tamtatouchte. Aicha Chaâou avait refusé de quitter le lieu sans réclamer ses réclamations et insisté sur son innocence en invitant le juge au jugement devant la cour suprême. C’est une autre façon de chasser les plaideurs et violer leur droit à un jugement légal dans les tribunaux marocain. Son avocat avait refusé de continuer sa tâche et demandé de lui rendre les fraies de la défense mais, la brave paysanne avait refusé et insisté sur son droit à la défense.
Voici comment le nouveau régime au Maroc respecte ses engagements devant la Commission des droits de l’homme des nations unies. Aujourd’hui, ses prédateurs violent ses biens, tous les établissements d’État soutiennent ces prédateurs. Aicha Chaâou lutte incontestablement sans avoir l’idée de reculer en arrière et sans la moindre incertitude de lasser le combat pour son droit à la terre et au jugement légal.
Aicha Chaâou réclame refus à cette nouvelle torture de l’État et violation des droits des femmes paysannes, dont cette affaire n’est qu’un seul exemple des milliers d’affaires des femmes paysannes dans les tribunaux marocains. Elle lance son appel à tous les instances et associations de droits de l’homme aux niveaux national et international, surtout à l’ONU et l’UE, pour soutenir son droit à la terre et au jugement légal.

Voici sa déclaration :


jeudi 17 janvier 2019

Au Maroc, se faire dépouiller de son bien immobilier, c’est possible !



Afrique 6 janvier 2019

Comment lutter contre la spoliation foncière légale au Maroc ?

Par Asmâa Bassouri Afrique 6 janvier 2019
Source : http://solidmar.blogspot.com/

Se faire dépouiller « légitimement » de son bien immobilier (Frédéric Bastiat parlait de « spoliation légale »), c’est possible au Maroc. Non seulement la loi comporte des failles exploitables par les spoliateurs, mais les autorités se sont longtemps renvoyées la patate chaude.

Cette inertie a nécessité l’intervention du monarque qui, par une lettre adressée au ministre de la Justice, a suscité la mise en place de quelques mesures. D’aucuns se réjouiront des réformes entreprises depuis l’injonction royale, qui vont dans le bon sens, mais ont-elles pu arracher le mal à la racine ?
UNE LÉGISLATION DÉFAILLANTE
Les affaires de spoliation foncière sont des affaires à tiroirs en ce sens que plus on creuse dans leur instruction criminelle, plus on découvre leur caractère ramifié, impliquant un circuit mafieux issu des rouages administratif, notarial et parfois même judiciaire. D’où le caractère complexe de ces infractions, en faisant des crimes parfaits où l’établissement de la preuve de fraude relève parfois de l’utopie.
Outre le fardeau de la preuve, l’actuelle législation, à savoir la loi 39-08 portant Code des droits réels, comporte une disposition des plus cyniques, qu’est son article 2 : il limite le délai de prescription pour tout recours en justice à 4 ans seulement (alors qu’un délai plus long limiterait les dégâts) ; de plus, il comptabilise ledit délai à partir de l’inscription de la transaction sur les livres fonciers (et non celui de la découverte de la fraude, ce qui aurait été plus favorable au propriétaire spolié) ; et a surtout donné lieu à une grande insécurité juridique avec une jurisprudence oscillante qui donne tantôt raison au propriétaire originel, tantôt à l’acquéreur de bonne foi (alors que si les deux étaient de bonne foi, il n’en demeure pas moins que la première personne de bonne foi est le propriétaire spolié). En somme, rien de plus scandaleux pour une loi régissant un domaine aussi important que le droit foncier.
DES RÉFORMES INSUFFISANTES
Dire qu’il n’y a pas eu d’avancées pour suppléer aux failles de la loi 39-08 serait un mensonge. À partir de 2017, sur initiative du parlement et du gouvernement, certains amendements à ladite loi ont été réalisés, au même titre que pour la législation pénale. Seulement, ces réformes s’occupent beaucoup plus de la répression que de la prévention.
Quant au Code des droits réels, l’amendement de son article 4 bannissant les procurations sous seing privé pour en exiger désormais la forme authentique (établies devant un notaire ou un avocat agréé près la Cour Suprême) serait louable, en ce qu’il viendrait compliquer la tâche aux spoliateurs, mais quid de l’usurpation d’identité ? Qui plus est, l’article 2 qui est au cœur de la polémique reste intouchable. Ce qui implique pour les propriétaires (en tout cas les plus avertis) de vérifier régulièrement à la conservation que leurs biens leur appartiennent toujours. Une totale aberration !

Pour ce qui est des projets de lois adoptés en conseil du gouvernement et présentés au Parlement en septembre 2018 pour approbation : le premier modifie et complète le Code de procédure pénale en conférant au parquet la prérogative d’ordonner des mesures conservatoires pendant l’instruction de l’affaire (e.g. gel, interdiction de cession), que ce soit sur auto-saisine, requête des juges ou des parties au procès ; le second se donne pour but d’unifier les peines relatives aux crimes de falsification pour tous les professionnels spécialisés dans l’élaboration des contrats (notaires, avocats et adouls). La dissuasion générale s’en dégageant serait certes propice à l’amélioration du traitement judiciaire des affaires de spoliation, mais nombre d’aspects restent omis.
ENCORE DU PAIN SUR LA PLANCHE…
En effet, la situation piétine tant les autorités ne prennent pas le taureau par les cornes. Nous entendons par cela des mesures visant d’une part une meilleure lutte contre l’impunité, d’autre part, une intervention en amont pour prévenir et ce au niveau de l’agence de Conservation foncière.
C’est ainsi qu’à court terme l’urgence implique l’abrogation de l’article 2 et la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes jusque-là lésées dans le cadre de l’ancienne législation (antérieure à l’abrogation que nous appelons de nos vœux). Une aggravation des sanctions (après les avoir unifiées) s’impose aussi, surtout qu’il s’agit de professionnels sensés être garants des intérêts des citoyens. Pour cela, non seulement les peines d’emprisonnement devraient être plus sévères mais une amende au moins équivalente à la valeur du bien spolié devrait être versée. Augmenter la célérité de procédure dans les affaires en instance en limitant notamment les reports d’audiences (et frais en découlant, surtout pour les MRE se déplaçant de l’étranger, et qui sont les cibles privilégiées des spoliateurs) serait un autre aspect à améliorer.
Vient ensuite le rôle de l’agence de Conservation foncière qui doit blinder son système informatique pour une meilleure sécurité documentaire. Les personnes malveillantes ont facilement accès à son système pour repérer les biens en déshérence. Et loin d’être une simple agence d’archivage, la Conservation foncière doit assumer désormais une obligation de résultat quant à la garantie du droit de propriété en renforçant la transparence de ses opérations.
Il est inadmissible de tolérer cette carence institutionnelle à son niveau. Cette agence engloutit en effet une part importante du budget étatique, fonctionne de manière opaque et avalise des transactions douteuses. Elle devrait arrêter toute transaction en cas de doute sur sa licéité, et les indices sont bien nombreux pour mettre la puce à l’oreille du conservateur surtout s’agissant de biens en déshérence. L’agence doit entrer en contact avec le mandant pour authentifier la procuration. Les procurations doivent être scrupuleusement vérifiées pour écarter les usurpations d’identité, et le pouvoir discrétionnaire des employés de cette administration devrait être réduit afin de limiter les opportunités de corruption et de détournements. Enfin, il peut aussi être préconisé la réalisation d’un enregistrement audiovisuel lors de l’élaboration des contrats par les adouls, les notaires et les avocats ; de même qu’une plus large digitalisation pour capitaliser sur l’initiative « Mohafadati ».
Somme toute, avec plus de 6 000 biens en déshérence, et une insécurité juridique pénalisant l’environnement des affaires et par ricochet l’attractivité de l’économie nationale, les autorités marocaines ne peuvent plus se permettre le luxe de l’inertie. D’où la nécessité de lancer, par exemple, des assises nationales au sujet des réformes idoines pour réhabiliter la sécurité foncière au Maroc.

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