Pour l’alliance des ouvriers et paysans contre les politiques économiques de la France dans les pays de l'Afrique du nord

La mine d'argent Zgounder à Siroua et les champs du Safran autour de Siroua

Dans sa réunion «session du martyre Brahim Saika», le bureau exécutif du syndicat national des petits paysans et professionnels forestiers réuni le 22 avril 2018 au siège national de l’Union Marocaine du travail à Casablanca, a traité la question des préparatifs du premier congrès du syndicat prévu pour juillet prochain, en vue du processus de développement du syndicat paysan au Maroc (SPM) depuis sa naissance en juin 2012. Suit à la continuité de la lutte glorieuse des paysans pauvres au barrage Aoulouz des années 1980-1990 pour leur droit à la terre, l’eau et les richesses naturelles contre l’offensive des survivants du féodalisme et grands propriétaires fonciers au Souss soutenue par les politiques économiques de classe de l’État marocain. 

C’est l’une des hautes formes du nouveau colonialisme qui domine la vie économique, sociale et culturelle des ouvriers, paysans et petits fonctionnaires dans le but d’exterminer la classe moyenne et intégrer le capital commerçant qui détient le pouvoir dans le capital impérialiste mondial, visant  l'exécution des décisions suivant:

L’accaparement de terres collectives (20 millions d’Hectares) et exploitation de l’eau d’irrigation (sources, canaux, barrages) ce qui implique l’épuisement des nappes phréatiques (des centaines de milliards de mètres cubes) par sur-pompage pour les domaines des grands propriétaires fonciers implantés sur les terres des paysans pauvres et financés par les fonds publics crédités du peuple marocain (68 milliards de dollars) en faveur des banques colonialistes internationales. Une agriculture de développement des cultures agricoles destinées à l’exportation et l'implantation de la concentration du capital dans l’agriculture pour but d’intégrer le capital commercial local dans le capital impérialiste.

  L’exploitation des coopératives et associations agricoles pour but d’arracher les biens publics accumulés par la sueur et le sang d’environ un million de familles paysannes, ce qui implique l’exploitation d’un million de femmes paysannes dans des conditions proches de l’esclavage. Ces familles sont enchainées par les crédits de la banque «Crédit Agricole du Maroc» pour payer les frais d’achats des vaches et leur alimentation pour fournir le lait à la coopérative COPAG et la société Centrale Laitière et les frais d’eau d’irrigation à la société Aman Souss de son propriétaire Aziz Akhenouch et des associations d’irrigation des paysans dominées par son ministère. Sans oublier l’exploitation des femmes paysannes dans les coopératives féminines (l’huile d’Argan, le Safran et autres). Par contre, les grands propriétaires fonciers exploitent massivement les ressources d’eau et consomment l’électricité sans en payer les frais, lesquels endettés de milliards de dirhams et profitent malgré tout du soutien du projet dit «Plan Maroc Vert».

L’esclavage moderne des paysans pauvres (spécialement les femmes paysannes pauvres) comme parlementaires pour les informer d’une situation grave que leur silence ne ferait que cautionner. L’Union européenne, de par ses accords d’association avec le Maroc, est partie prenante ouvriers agricoles aux domaines des grands propriétaires fonciers. Ils sont privés des simples droits de travail tel le salaire minimum, la caisse social, l’assurance médical (contre les maladies graves comme les cancers causés par les produits toxiques utilisés dans la production des légumes et fruits), des vacances payées, maternité ...

La pollution des terres et nappes phréatiques par l’utilisation massive des pesticides au niveau des productions agricoles (production des bananes) ce qui menace l’équilibre écologique. L’excès des produits cancérigènes dans la production des agrumes et primeurs, ce qui condamne la santé des consommateurs.

Détournement de fonds publiques à travers de faux projets (projets de l’INDH) dans les campagnes isolées (douars des petits paysans et employés forestiers) au détriment des droits fondamentaux par des conseils communaux, provinciaux et régionaux dirigés par les partis politique soutenus par le gouvernement. Les autorités au niveau régional, provincial et local veillent sur l’acquisition des terres collectives dans les campagnes et banlieues des villes par les grands propriétaires fonciers et leurs sociétés immobilières qui profitent de la spéculation foncière. Les autorités dirigent une grande opération de constitution des dizaines de milliers d’associations utilisées comme moyen de vol de fonds publics de paysans regroupés dans leurs groupements d’habitats douars) sans dignité. Les jeunes paysans quittent l’école pour rejoindre les camps d’exploitation industriels dans les grandes villes et vivent dans des bidonvilles pour nourrir leurs pauvres familles.

L’exploitation des mines (phosphate, or, argent et autres) dans les terres collectives où les paysans pauvres sont exploités comme ouvriers dans ces gisements dans des conditions proches de l’esclavage. Ces grands projets (les mines de phosphate, l’or à Tata, l’argent à Imider Tinghir et Zgouder Tawayalt à Taroudant, charbon à Jrada) appauvrissent la nappe phréatique et polluent les terres et l’eau par des millions de tonnes de déchets toxiques jetés quotidiennement dans les cours d’eau pour développer le capital impérialiste à travers les multinationales.

La construction de méga-installations capitalistes sur les terres collectives (projets Noor à Ouarzazat et Midelt, les autoroutes, aéroports, ports, chemins de fer, le projet marina d’Agadir, les palais des Emirs du golf à Tanger et Agadir, le port touristique à Alhoceima, le barrage touristique de  Tinghir) sans dédommagement à leurs propres propriétaires. Les autorités conduisent des répressions massives contre les protestations de revendications des paysannes pauvres pour leurs droits. De l’autre côté l’État continue à menotter la classe moyenne par des crédits immobiliers qui valent des centaines de milliards de dirhams au détriment des terres collectives et du droit à la santé, l’enseignement et le travail par l’encouragement de la privatisation des institutions publiques et le travail par contrat.

Le soutien de la mafia de l’immobilier, le bois et la drogue à travers le pillage des richesses forestières (le cèdre, genévrier, chêne, argan, cannabis, le safran, l'arganier…) et l’exploitation des terres collectives pour le blanchiment d’argent.

La répression contre les libertés syndicales pour but d’affaiblissement de l’union ouvrière sous prétexte des dites «paix sociale», «cause nationale», «entreprise citoyenne», «libre échange», «commerce libre». De l’autre côté on expulse collectivement les ouvriers et ouvrières et on privatise les entreprises nationales en faveur du capital commercial et impérialiste  à des prix dérisoires.

la répression des mouvements protestataires populaires dans les villes et campagnes (Alhoceima, Jerada, Tinghir, Zagora…) et la condamnation des militants à des peines lourdes pour mettre fin aux protestations pour des revendications économiques et sociales, alors que la majorité des partis politiques sont impliqués dans le viol des droits du peuple marocain.

Dans le cadre de ces politiques économiques de classe soutenues par le capital impérialiste, la France, le protecteur des intérêts impérialistes au Maroc, veille sur l’exploitation des ouvriers et paysans par la participation de ses entreprises, qui a dépassé dans le domaine de fabrication de voitures au Maroc le plafond de production d’un million de voitures et passe à la production d’une voiture chaque minute. Cela aboutit au développement du capital impérialiste par l’exploitation des descendants des paysans comme ouvriers dans les entreprises françaises et internationales installées dans tous les secteurs au Maroc.

Le syndicat paysan au Maroc dénonce ces politiques économiques de classe et appelle la classe ouvrière, l’alliée historique des paysans, à l’unité contre l’illusion de la propagande politicienne qui sert les intérêts des classes qui détiennent le pouvoir.

Tous pour instaurer la lutte collective pour les droits des ouvriers et paysans en s’inspirant de la vraie lutte nationale pour laquelle nos martyres (ouvriers et paysans) ont fait couler leur sang contre le colonialisme.

Syndicat Paysan Maroc

Nous avons transféré une lettre au se secrétaire général du parlement européen pour la transmettre aux parlementaires pour les informer d’une situation grave que leur silence ne ferait que cautionner. L’Union européenne, de par ses accords d’association avec le Maroc, est partie prenante dans le conflit entre le régime marocain et les paysans. Il nous semble donc urgent que le Parlement adopte une résolution exigeant du Conseil qu’il rappelle au gouvernement marocain ses engagements à respecter les droits de l’homme et les principes démocratiques, pris dans les accords d’association avec l’UE.

Au Maroc, se faire dépouiller de son bien immobilier, c’est possible !

Afrique 6 janvier 2019

Comment lutter contre la spoliation foncière légale au Maroc ?

Par Asmâa Bassouri Afrique 6 janvier 2019
Source : http://solidmar.blogspot.com/

Se faire dépouiller « légitimement » de son bien immobilier (Frédéric Bastiat parlait de « spoliation légale »), c’est possible au Maroc. Non seulement la loi comporte des failles exploitables par les spoliateurs, mais les autorités se sont longtemps renvoyées la patate chaude.

Cette inertie a nécessité l’intervention du monarque qui, par une lettre adressée au ministre de la Justice, a suscité la mise en place de quelques mesures. D’aucuns se réjouiront des réformes entreprises depuis l’injonction royale, qui vont dans le bon sens, mais ont-elles pu arracher le mal à la racine ?

UNE LÉGISLATION DÉFAILLANTE

Les affaires de spoliation foncière sont des affaires à tiroirs en ce sens que plus on creuse dans leur instruction criminelle, plus on découvre leur caractère ramifié, impliquant un circuit mafieux issu des rouages administratif, notarial et parfois même judiciaire. D’où le caractère complexe de ces infractions, en faisant des crimes parfaits où l’établissement de la preuve de fraude relève parfois de l’utopie.

Outre le fardeau de la preuve, l’actuelle législation, à savoir la loi 39-08 portant Code des droits réels, comporte une disposition des plus cyniques, qu’est son article 2 : il limite le délai de prescription pour tout recours en justice à 4 ans seulement (alors qu’un délai plus long limiterait les dégâts) ; de plus, il comptabilise ledit délai à partir de l’inscription de la transaction sur les livres fonciers (et non celui de la découverte de la fraude, ce qui aurait été plus favorable au propriétaire spolié) ; et a surtout donné lieu à une grande insécurité juridique avec une jurisprudence oscillante qui donne tantôt raison au propriétaire originel, tantôt à l’acquéreur de bonne foi (alors que si les deux étaient de bonne foi, il n’en demeure pas moins que la première personne de bonne foi est le propriétaire spolié). En somme, rien de plus scandaleux pour une loi régissant un domaine aussi important que le droit foncier.

DES RÉFORMES INSUFFISANTES

Dire qu’il n’y a pas eu d’avancées pour suppléer aux failles de la loi 39-08 serait un mensonge. À partir de 2017, sur initiative du parlement et du gouvernement, certains amendements à ladite loi ont été réalisés, au même titre que pour la législation pénale. Seulement, ces réformes s’occupent beaucoup plus de la répression que de la prévention.

Quant au Code des droits réels, l’amendement de son article 4 bannissant les procurations sous seing privé pour en exiger désormais la forme authentique (établies devant un notaire ou un avocat agréé près la Cour Suprême) serait louable, en ce qu’il viendrait compliquer la tâche aux spoliateurs, mais quid de l’usurpation d’identité ? Qui plus est, l’article 2 qui est au cœur de la polémique reste intouchable. Ce qui implique pour les propriétaires (en tout cas les plus avertis) de vérifier régulièrement à la conservation que leurs biens leur appartiennent toujours. Une totale aberration !

Pour ce qui est des projets de lois adoptés en conseil du gouvernement et présentés au Parlement en septembre 2018 pour approbation : le premier modifie et complète le Code de procédure pénale en conférant au parquet la prérogative d’ordonner des mesures conservatoires pendant l’instruction de l’affaire (e.g. gel, interdiction de cession), que ce soit sur auto-saisine, requête des juges ou des parties au procès ; le second se donne pour but d’unifier les peines relatives aux crimes de falsification pour tous les professionnels spécialisés dans l’élaboration des contrats (notaires, avocats et adouls). La dissuasion générale s’en dégageant serait certes propice à l’amélioration du traitement judiciaire des affaires de spoliation, mais nombre d’aspects restent omis.

ENCORE DU PAIN SUR LA PLANCHE…

En effet, la situation piétine tant les autorités ne prennent pas le taureau par les cornes. Nous entendons par cela des mesures visant d’une part une meilleure lutte contre l’impunité, d’autre part, une intervention en amont pour prévenir et ce au niveau de l’agence de Conservation foncière.

C’est ainsi qu’à court terme l’urgence implique l’abrogation de l’article 2 et la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes jusque-là lésées dans le cadre de l’ancienne législation (antérieure à l’abrogation que nous appelons de nos vœux). Une aggravation des sanctions (après les avoir unifiées) s’impose aussi, surtout qu’il s’agit de professionnels sensés être garants des intérêts des citoyens. Pour cela, non seulement les peines d’emprisonnement devraient être plus sévères mais une amende au moins équivalente à la valeur du bien spolié devrait être versée. Augmenter la célérité de procédure dans les affaires en instance en limitant notamment les reports d’audiences (et frais en découlant, surtout pour les MRE se déplaçant de l’étranger, et qui sont les cibles privilégiées des spoliateurs) serait un autre aspect à améliorer.

Vient ensuite le rôle de l’agence de Conservation foncière qui doit blinder son système informatique pour une meilleure sécurité documentaire. Les personnes malveillantes ont facilement accès à son système pour repérer les biens en déshérence. Et loin d’être une simple agence d’archivage, la Conservation foncière doit assumer désormais une obligation de résultat quant à la garantie du droit de propriété en renforçant la transparence de ses opérations.
Il est inadmissible de tolérer cette carence institutionnelle à son niveau. Cette agence engloutit en effet une part importante du budget étatique, fonctionne de manière opaque et avalise des transactions douteuses. Elle devrait arrêter toute transaction en cas de doute sur sa licéité, et les indices sont bien nombreux pour mettre la puce à l’oreille du conservateur surtout s’agissant de biens en déshérence. L’agence doit entrer en contact avec le mandant pour authentifier la procuration. Les procurations doivent être scrupuleusement vérifiées pour écarter les usurpations d’identité, et le pouvoir discrétionnaire des employés de cette administration devrait être réduit afin de limiter les opportunités de corruption et de détournements. Enfin, il peut aussi être préconisé la réalisation d’un enregistrement audiovisuel lors de l’élaboration des contrats par les adouls, les notaires et les avocats ; de même qu’une plus large digitalisation pour capitaliser sur l’initiative « Mohafadati ».

Somme toute, avec plus de 6 000 biens en déshérence, et une insécurité juridique pénalisant l’environnement des affaires et par ricochet l’attractivité de l’économie nationale, les autorités marocaines ne peuvent plus se permettre le luxe de l’inertie. D’où la nécessité de lancer, par exemple, des assises nationales au sujet des réformes idoines pour réhabiliter la sécurité foncière au Maroc.